Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 18003 posée par M. Luc Dejoie
Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 00373 posée par M. Luc Dejoie
Age de la retraite des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 12080 posée par M. Luc Dejoie
Aide sociale à l'enfance : enfants placés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 12255 posée par M. Luc Dejoie
Exonération des cotisations URSSAF pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 16661 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22318 posée par M. Luc Dejoie
Ordonnances relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de ville
La question est caduque
Pertinence