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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05232 posée par M. Luc Dejoie
Représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23687 posée par M. Luc Dejoie
Dépôt d'un projet de loi fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. Luc Dejoie
Progression du nombre de défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. Luc Dejoie
Avenir des entreprises françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22305 posée par M. Luc Dejoie
Incidences des TUC sur le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie
Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28618 posée par M. Luc Dejoie
Statut des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie
Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie
Prévisions de l'INSEE pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence