Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02428 posée par M. Luc Dejoie

    Succession en matière d'exploitation agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04119 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des biens ruraux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08383 posée par M. Luc Dejoie

    Exonération fiscale au profit de l'héritier ou du donataire ayant reçu des immeubles ruraux loués à long terme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19519 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal applicable en cas de reconstruction d'un immeuble par les copropriétaires avec augmentation du nombre de lots

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04944 posée par M. Luc Dejoie

    Exploitant agricole : conséquences fiscales de l'échange en jouissance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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