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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02428 posée par M. Luc Dejoie
Succession en matière d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité des biens ruraux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Luc Dejoie
Exonération fiscale au profit de l'héritier ou du donataire ayant reçu des immeubles ruraux loués à long terme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18657 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité des baux ruraux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence