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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie
Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21229 posée par M. Luc Dejoie
Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 25505 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences de modifications éventuelles de la fiscalité sur le fuel lourd ou sur d'autres formes d'énergie
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt lors de la reconstruction d'un logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité des biens ruraux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
La question est caduque
Pertinence