Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19690 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21607 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22299 posée par M. Luc Dejoie

    Versement d'une somme, d'un capital ou d'une rente, lors d'une donation: fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23681 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Forte