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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie
Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie
Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23175 posée par M. Luc Dejoie
Régime fiscal applicable aux organismes CAL-PACT
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt lors de la reconstruction d'un logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05764 posée par M. Luc Dejoie
TVA applicable au secteur horticole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27817 posée par M. Luc Dejoie
Société civile d'exploitation agricole: fiscalité
La question est caduque
Pertinence