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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie
Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie
Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence