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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie
Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie
Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16768 posée par M. Luc Dejoie
Imposition des revenus fonciers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18452 posée par M. Luc Dejoie
Avantages fiscaux en matière de donation: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18451 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20335 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie
Prévisions de l'INSEE pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23226 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23682 posée par M. Luc Dejoie
Prévisions de l'INSEE pour 1985
La question est caduque
Pertinence