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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06926 posée par M. Luc Dejoie
Plafond d'exonération des frais de déplacements professionnels des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence