Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie

    Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie

    Indemnisation des chômeurs et des préretraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16921 posée par M. Luc Dejoie

    Fonction publique: recrutement des handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19681 posée par M. Luc Dejoie

    Attribution de la prime de 500 francs aux retraités

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21117 posée par M. Luc Dejoie

    Mesures sociales en faveur des réfugiés politiques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27527 posée par M. Luc Dejoie

    Date de versement des prestations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27528 posée par M. Luc Dejoie

    Associations d'aide aux familles en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04770 posée par M. Luc Dejoie

    Réforme de l'ANPE

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07837 posée par M. Luc Dejoie

    Versement du complément de rémunération aux travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24979 posée par M. Luc Dejoie

    Age de la retraite des clercs et employés de notaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte