Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie

    Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16141 posée par M. Luc Dejoie

    Disparition éventuelle du service des PCV

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18455 posée par M. Luc Dejoie

    Reclassement des attachés commerciaux des postes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18722 posée par M. Luc Dejoie

    Reclassement des receveurs distributeurs

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23684 posée par M. Luc Dejoie

    Inspecteurs des PTT: harmonisation des primes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20336 posée par M. Luc Dejoie

    Reclassement des receveurs-distributeurs

    La question a été retirée

    Pertinence Forte