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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18453 posée par M. Luc Dejoie
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21605 posée par M. Luc Dejoie
Entrée en vigueur de mesures fiscales en faveur du logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence