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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20288 posée par M. Luc Dejoie
Chefs d'exploitation agricole: bénéficiaires de la pension d'invalidité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22956 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences de la distillation obligatoire sur les vins du Val de Loire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Luc Dejoie
Donation-partage d'une exploitation agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00962 posée par M. Luc Dejoie
Situation des veuves d'agriculteurs lors des renouvellements de baux ruraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11634 posée par M. Luc Dejoie
Conditions d'attribution des bourses d'enseignement pour les enfants d'agriculteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10519 posée par M. Luc Dejoie
Marchés de viande ovine et bovine
La question est caduque
Pertinence