Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie

    Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19683 posée par M. Luc Dejoie

    Recrutements de personnels administratifs d'exécution par les petites et moyennes communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21610 posée par M. Luc Dejoie

    Recrutements du personnel administratif d'exécution par les petites et moyennes communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24518 posée par M. Luc Dejoie

    Contrats d'apprentissage: charges incombant aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24822 posée par M. Luc Dejoie

    Fonction publique territoriale: intégration des cadres A

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28615 posée par M. Luc Dejoie

    Assurance par les collectivités locales des immeubles mis à leur disposition par l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28618 posée par M. Luc Dejoie

    Statut des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte