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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21611 posée par M. Luc Dejoie
Composition des conseils d'administration des institutions sociales et médico-sociales érigés en établissements publics départementaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. Luc Dejoie
Nantes: classement de l'école centrale des arts et manufactures
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23679 posée par M. Luc Dejoie
Composition des conseils d'administration des institutions sociales et médico-sociales érigées en établissements publics départementaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23686 posée par M. Luc Dejoie
Budget des établissements publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie
Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)
La question est caduque
Pertinence