Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie
Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11621 posée par M. Luc Dejoie
Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16282 posée par M. Luc Dejoie
Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence