Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0598S posée par M. Alain Fauconnier

    Mise en concurrence des concessions hydrauliques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0485S posée par M. Roland Courteau

    Certificats d'économie d'énergie

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0469S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0432S posée par M. Dominique Watrin

    Exploitation du gaz de mines dans la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0434S posée par Mme Patricia Schillinger

    Déstockage des déchets du site de Stocamine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

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