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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0282S posée par M. Christian Demuynck
Projet de construction de l'autoroute A 103 en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Christian Demuynck
Prolongement de la ligne de tramway nº 1 entre Bobigny et la gare de Noisy-le-Sec
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Christian Demuynck
Projet de rendre constructibles des terrains situés en zone inondable à Neuilly-sur-Marne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0254S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'augmentation des loyers après travaux de réhabilitation par les sociétés HLM
La question a été retirée
Pertinence