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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck
Délinquance des mineurs de moins de seize ans
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Christian Demuynck
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13286 posée par M. Christian Demuynck
Paiement des jours de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0259S posée par M. Christian Demuynck
Traitement des entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Christian Demuynck
Projet de rendre constructibles des terrains situés en zone inondable à Neuilly-sur-Marne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0254S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'augmentation des loyers après travaux de réhabilitation par les sociétés HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0618S posée par M. Christian Demuynck
Résultats scolaires en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Demuynck
Faiblesse de la politique de sécurité de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23400 posée par M. Christian Demuynck
Coût de la politique de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. Christian Demuynck
Ecart entre les autorisations de programme et les crédits de paiement
La question est caduque
Pertinence