Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03453 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier

    Besoin de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché

    Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut

    Financement bancaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01171 posée par M. Roland Courteau

    Financement des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22522 posée par Mme Sophie Joissains

    Prêts aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan

    Création d'une agence de financement des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne