Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec

Emprunts dits toxiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence
Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen

Financement des collectivités locales

Réponse du Premier ministre

23/11/2012
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

Finances des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

16/11/2012
Pertinence
Question n° 01755 posée par M. Henri Tandonnet

Création d'une agence de financement des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2012
Pertinence
Question n° 23684 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

07/06/2012
Pertinence