Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Emprunts dits toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen

    Financement des collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02452 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Emprunts toxiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01672 posée par M. André Reichardt

    Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23726 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20690 posée par M. Hugues Portelli

    Les enjeux du démembrement de la banque Dexia

    La question est caduque

    Pertinence Forte