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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00925 posée par M. Pierre Vallon
Enseignement: transfert de compétences
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Pierre Vallon
Ouverture de classes post-baccalauréat dans les lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Pierre Vallon
Renégociation de prêts : fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Pierre Vallon
Recrutement de fonctionnaires territoriaux de catégorie C ou D
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09488 posée par M. Pierre Vallon
Encadrement dans les disciplines des sciences et techniques comptables et financières
La question est caduque
Pertinence