Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réorganisation des services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12219 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés générées par la pratique de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

    Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

    Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne