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1009 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 944 trouvées
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Question n° 14965 posée par M. Jean Delaneau
Conséquences budgétaires de la mise en place d'un dispositif d'accélération de l'encaissement des moyens de paiement remis à la Banque de France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. André Fosset
Accélération des procédures d'indemnisation du fonds des calamités agricoles, suite aux dégats causés par le gel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16589 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Roland du Luart
Gestion des fonds destinés à payer les soldes des jeunes appelés objecteurs de conscience au sein d'associations de consommateurs
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 21769 posée par M. François Lesein
Situation financière des centres d'hygiène alimentaire de l'Aisne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet
Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Bilan économique de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau
Fraude à la TVA
La question est caduque
Pertinence