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706 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 661 trouvées
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Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal
Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly
Cautionnement des régisseurs de recettes communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet
Budget de la direction de la surveillance du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03211 posée par M. Michel Charasse
Suppression des cabines publiques de téléphone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger
Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07866 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires : modalités d'application de la circulaire relative à la gestion déléguée des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03465 posée par M. Jean Cauchon
Présentation des budgets primitifs communaux en 1988
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de la direction générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux maires : statistiques
La question est caduque
Pertinence