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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22052 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. René Teulade
Surveillance et contrôle des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08319 posée par M. François Patriat
Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08210 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence