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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 23118 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21972 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Jean-Paul Fournier
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21608 posée par Mme Christiane Demontès
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23518 posée par M. François Marc
Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20753 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Projet de cession du magazine « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23837 posée par M. Marcel Vidal
Relations des fournisseurs d'accès à Internet avec leurs clients et abonnés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05352 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réorganisation de la DGCCRF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence