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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey
Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert
Marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13169 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des clients victimes de la faillite de XL Airways
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13566 posée par M. Serge Babary
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13494 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel
Problème de vice caché des moteurs Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Serge Babary
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence