Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 19042 posée par M. Marcel Vidal

    Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25966 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat

    Étiquetage des produits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

    Publicités téléphoniques abusives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger

    Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible