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581 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 543 trouvées
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Question n° 07710 posée par M. Paul Kauss
Rôle du SCTIP à l'égard des fonctionnaires de police de l'ex DGSN
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. Claude Huriet
Nouvelle implantation de la direction générale de la police nationale: montant du loyer et nationalité du loueur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal
Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet
Budget de la direction de la surveillance du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud
Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07866 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires : modalités d'application de la circulaire relative à la gestion déléguée des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03465 posée par M. Jean Cauchon
Présentation des budgets primitifs communaux en 1988
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de la direction générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence