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581 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 543 trouvées

  1. Question n° 07710 posée par M. Paul Kauss

    Rôle du SCTIP à l'égard des fonctionnaires de police de l'ex DGSN

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24581 posée par M. Claude Huriet

    Nouvelle implantation de la direction générale de la police nationale: montant du loyer et nationalité du loueur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

    Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet

    Budget de la direction de la surveillance du territoire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud

    Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07866 posée par M. Michel Charasse

    Cantines scolaires : modalités d'application de la circulaire relative à la gestion déléguée des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel

    Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03465 posée par M. Jean Cauchon

    Présentation des budgets primitifs communaux en 1988

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson

    Réforme de la direction générale des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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