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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 06992 posée par M. Daniel Laurent
Budget « anciens combattants » et attentes de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02875 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fonctionnement de l'ONAC
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08118 posée par Mme Christiane Demontès
Accueil du monde combattant au sein des services préfectoraux
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07194 posée par M. Guy Fischer
RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence