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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08940 posée par M. Hervé Maurey
Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01018 posée par Mme Céline Brulin
Pratiques commerciales abusives de certains opérateurs mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27978 posée par M. Philippe Folliot
Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
La question est caduque
Pertinence