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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19430 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences du décret relatif à la publicité sur les médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19473 posée par M. Bruno Retailleau
Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15292 posée par M. Guy Fischer
Maintien de la gratuité de l'accès aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15032 posée par M. Roland Ries
Réutilisation de données publiques à des fins commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence