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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07686 posée par M. Raymond Bouvier
Transposition en droit français des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06311 posée par M. Gérard César
Transposition des directives européennes concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines équipements de travail et moyens de production
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14797 posée par M. Serge Mathieu
Politique du Gouvernement dans le domaine de la transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 01086 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés rencontrées par les associations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence