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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05781 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence