Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

Rôle exact de la commission de propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

Renforcement du rôle des commissions de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny

Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11205 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réglementation relative aux campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence