Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

Question n° 02813 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01036 posée par M. Michel Canévet

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01286 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25498 posée par M. Pascal Allizard

Difficultés de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

Envoi des documents de propagande électorale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/07/2021
Pertinence