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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   25/12/2014

   Pertinence

2. Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/01/2015

   Pertinence

3. Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Collectivités territoriales et indemnité de conseil

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Effort de relance de la construction

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 25175 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Bloctel et démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/02/2017

   Pertinence

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