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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20398 posée par Mme Élisabeth Doineau
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Élisabeth Doineau
Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24996 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
La question est caduque
Pertinence