Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03286 posée par Mme Christine Herzog

    Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04117 posée par Mme Christine Herzog

    Conventions d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04125 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog

    Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08156 posée par Mme Christine Herzog

    Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08418 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10050 posée par Mme Christine Herzog

    Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne