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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19168 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi littoral
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 08502 posée par M. Rodolphe Désiré
Délimitation et gestion de la zone des cinquante pas géométriques
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher
Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00925 posée par M. Jean Louis Masson
Scooters des mers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence