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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 145 trouvées

  1. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08103 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation du stockage de véhicules sur une propriété

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

    Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

    Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06056 posée par Mme Christine Herzog

    Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 10667 posée par M. Aymeric Durox

    Publicité des opinions sur sa propriété

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08159 posée par M. Christian Bilhac

    Redevance du conservatoire du littoral

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02911 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27814 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétudes des commerçants non sédentaires à la suite du décret n° 2022-452 du 30 mars 2022

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27837 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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