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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa
Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03624 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27430 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des usoirs en Moselle
La question est caduque
Pertinence