Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03624 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

Routes départementales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

27/10/2022
Pertinence