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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 20449 posée par M. Dominique Bailly
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20722 posée par M. Dominique Bailly
Indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21507 posée par M. Dominique Bailly
Reconnaissance des formations paramédicales
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly
Suppression de postes au sein de la DGFiP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00509 posée par M. Dominique Bailly
Déficit de cinquante millions d'euros dans le budget du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21061 posée par M. Dominique Bailly
Sauvetage du groupe Novasep
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly
Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22848 posée par M. Dominique Bailly
Nomination du directeur général de l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02362 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la centrale thermique d'Hornaing
La question est caduque
Pertinence