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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38543 posée par M. Alain Journet
Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer
Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul de la dotation d'intercommunalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20319 posée par M. Philippe Marini
Modalités d'établissement de la compensation relais prévue par les II et III de l'article 1640 B du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence