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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal
Procédure de classement des communes en zone touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation globale de fonctionnement pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet
DGF: information des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02437 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'attribution de la dotation particulière aux villes centres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence