Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot

Avenir du financement des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

Renforcement des mécanismes de péréquation financière

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

Réforme de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 17758 posée par M. Daniel Dubois

Calcul de la dotation d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

Application de la réforme de la DGF

La question a été retirée

19/10/2006
Pertinence
Question n° 23018 posée par M. Marcel Vidal

Application de la réforme de la DGF

La question a été retirée pour cause de décès.

04/05/2006
Pertinence
Question n° 09989 posée par M. Michel Crucis

Modalités de répartition de la DGF

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence